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Droit Autochtone – Ententes récentes entre le gouvernement du Québec et les peuples autochtones

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Septembre 2012 — Une entente importante a été signée au cours de l’été entre le Gouvernement du Québec et les Cris relativement à la gouvernance du territoire de la Baie-James.

ENTENTE SUR LA GOUVERNANCE DU TERRITOIRE D’EEYOU ISTCHEE BAIE-JAMES ENTRE LES CRIS D’EEYOU ISTCHEE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

- L’Entente sur la gouvernance du territoire d’Eeyou Istchee Baie-James a été signée le 24 juillet 2012 à Québec entre le Grand Conseil des Cris, l’Administration régionale crie et le Gouvernement du Québec. L’entente est l’aboutissement d’un processus établi par les parties dans un Accord-cadre rendu public le 27 mai 2011;

- L’Entente vise à octroyer aux Cris de plus larges pouvoirs de gouvernance, y compris sur le territoire et les ressources naturelles, sur le territoire de la Baie-James – qui est au sud du 55e parallèle, sur les terres de catégorie II des Cris de Whapmagoostui, et sur les territoires de trappage des Cris de Mistissini et Whapmagoostui...

S'il vous plaît consulter l'alerte complète ci-dessous pour plus d'informations.


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Published In: Administrative Law Updates, Commercial Law & Contracts Updates, Indigenous Peoples Updates, Zoning, Planning & Land Use Updates

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© Heenan Blaikie LLP | Attorney Advertising

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