Droit Autochtone – Ententes récentes entre le gouvernement du Québec et les peuples autochtones

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Septembre 2012 — Une entente importante a été signée au cours de l’été entre le Gouvernement du Québec et les Cris relativement à la gouvernance du territoire de la Baie-James.

ENTENTE SUR LA GOUVERNANCE DU TERRITOIRE D’EEYOU ISTCHEE BAIE-JAMES ENTRE LES CRIS D’EEYOU ISTCHEE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

- L’Entente sur la gouvernance du territoire d’Eeyou Istchee Baie-James a été signée le 24 juillet 2012 à Québec entre le Grand Conseil des Cris, l’Administration régionale crie et le Gouvernement du Québec. L’entente est l’aboutissement d’un processus établi par les parties dans un Accord-cadre rendu public le 27 mai 2011;

- L’Entente vise à octroyer aux Cris de plus larges pouvoirs de gouvernance, y compris sur le territoire et les ressources naturelles, sur le territoire de la Baie-James – qui est au sud du 55e parallèle, sur les terres de catégorie II des Cris de Whapmagoostui, et sur les territoires de trappage des Cris de Mistissini et Whapmagoostui...

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