Traitement fiscal des droits voisins

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Ce document présente brièvement le traitement fiscal des revenus perçus par un artiste (résident fiscal belge) résultant de la cession ou de la concession de ses droits voisins sur l'exécution ou l'interprétation d'une oeuvre protégée (ou ayant été protégée) par le droit d'auteur

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