L'actionnaire en droit de l'Union européenne - Etude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés

more+
less-

Le présent mémoire de recherche se propose d’analyser le droit européen des sociétés sous un angle jusqu’alors inexploré : celui des droits et obligations des actionnaires. Au gré des directives communautaires tendant à harmoniser les droits nationaux des sociétés s’est construit un régime juridique – à caractère plus ou moins exhaustif selon les domaines – afférent au statut de l’actionnaire. Seront étudiés les vecteurs utilisés par le droit de l’Union européenne afin d’assurer une protection efficace des intérêts des actionnaires, qui est un objectif fixé par l’article 54 TFUE, ainsi que les obligations que le législateur européen a mis à la charge des propriétaires d’actions.

Après avoir exposé les règles prévues par les textes communautaires, nous nous pencherons, dans une perspective comparatiste, sur la transposition de celles-ci par les droits français et allemand des sociétés.

Plan du mémoire :

Première partie – L’influence du droit de l’Union européenne sur l’acquisition de la qualité d’actionnaire et l’exercice des droits y afférents.

Seconde partie – La protection de l’actionnaire par le droit de l’Union européenne à l’occasion d’opérations spécifiques portant sur la société (augmentations et diminutions de capital social, fusions et scissions, offres publiques d’acquisition).

LOADING PDF: If there are any problems, click here to download the file.


DISCLAIMER: Because of the generality of this update, the information provided herein may not be applicable in all situations and should not be acted upon without specific legal advice based on particular situations.

© Romuald Di Noto | Attorney Advertising

Written by:

more+
less-

Romuald Di Noto on:

JD Supra Readers' Choice 2016 Awards
Reporters on Deadline

"My best business intelligence, in one easy email…"

Your first step to building a free, personalized, morning email brief covering pertinent authors and topics on JD Supra:

Sign up to create your digest using LinkedIn*

*By using the service, you signify your acceptance of JD Supra's Privacy Policy.

Already signed up? Log in here

*With LinkedIn, you don't need to create a separate login to manage your free JD Supra account, and we can make suggestions based on your needs and interests. We will not post anything on LinkedIn in your name. Or, sign up using your email address.
×
Loading...
×
×