Le droit communautaire concernant la documentation relative à l’émission d’obligations a fait l’objet d’une refonte récente qui viendra impacter le contenu et la structure des prospectus depuis le 1er juillet.

Cette échéance a poussé certains émetteurs à avancer les travaux de mise jour de leur programme afin de bénéficier de la clause de grandfathering de la directive et repousser à l’année prochaine l’application de ces nouvelles règles, laissant le temps à la pratique de place de s’établir.

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