La Cour suprême du Canada confirme certains droits collectifs autochtones protégés par la Charte
Le 28 mars 2024, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation, au cours de laquelle elle s’est penchée sur deux questions nouvelles et donc non résolues… more