[co-author: Cynthia Chen, stagiaire]

Le 13 avril 2021, la Loan Market Association (« LMA »), la Loan Syndications and Trading Association (« LSTA ») et l’Asia Pacific Loan Market Association (« APLMA ») ont publié conjointement leurs principes applicables aux prêts sociaux (Social Loan Principles) (les « SLP »).

Les SLP comprennent des lignes directrices recommandées, applicables sur une base volontaire, et visent à créer un cadre de normes du marché claires, transparentes et cohérentes aux fins du développement et de l’intégrité des prêts sociaux. De plus, les SLP précisent les types de prêts qui peuvent être catégorisés en tant que prêts à vocation sociale. Les SLP s’appuient sur les principes applicables aux obligations sociales (Social Bond Principles) (les « SBP »), qui sont reconnus à l’échelle internationale et administrés par l’International Capital Market Association.

Outre les SLP, la LMA, la LSTA et l’APLMA ont établi précédemment les principes applicables aux prêts verts (Green Loan Principles) (les « GLP ») et les principes applicables aux prêts liés à la durabilité (Sustainability Linked Loan Principles) (les « SLLP »). Collectivement, ces principes favorisent l’uniformité dans l’ensemble du marché et facilitent le développement de produits de prêt et de l’activité économique durables.

DÉFINITION ET COMPOSANTES CLÉS DES SLP

Un prêt social renvoie à tout type d’instrument de prêt offert exclusivement aux fins d’un financement ou refinancement de projets sociaux admissibles nouveaux ou existants.

Les SLP se fondent sur quatre composantes principales : 1) l’utilisation du produit du prêt aux fins de projets sociaux admissibles; 2) le processus d’évaluation et de sélection des projets sociaux; 3) le suivi du produit du prêt; et 4) la communication de l’information relative aux prêts sociaux. Le présent bulletin traite de ces composantes clés dans le détail.

1. Utilisation du produit

D’abord, le produit d’un prêt social doit servir à financer ou à refinancer des projets sociaux admissibles, c’est-à-dire des programmes et des activités dont l’objectif est d’atténuer des problématiques sociales et/ou de produire des résultats sociaux positifs soit pour la société en général, soit pour une population cible.

L’annexe 1 des SLP comporte une liste non exhaustive des catégories d’activités qui peuvent être considérées comme des projets sociaux admissibles, par exemple :

• des infrastructures de base servant notamment à l’approvisionnement en eau potable, à l’assainissement, aux transports, ainsi qu’à la production et à la distribution d’énergie;

• l’accès à des services essentiels tels que l’éducation et les soins de santé;

• des activités favorisant l’autonomisation et les progrès socioéconomiques;

• des activités axées sur la sécurité alimentaire et des systèmes alimentaires durables.

L’annexe 2 des SLP comporte une liste non exhaustive des catégories représentatives de populations cibles, lesquelles comprennent les gens vivant sous le seuil de la pauvreté, les migrants et divers groupes de personnes vulnérables.

Les prêts sociaux peuvent être des prêts à terme ou des facilités de crédit rotatives et prendre la forme d’une ou de plusieurs tranches. L’annexe 3 des SLP énonce d’autres considérations relatives aux prêts sociaux en tant que facilités de crédit rotatives, étant donné qu’il peut être plus difficile dans de tels cas de déterminer l’utilisation du produit. Par exemple, les prêteurs pourraient envisager d’effectuer un examen externe afin de surveiller et de valider les facteurs liés à la durabilité qui ont été communiqués par l’emprunteur.

2. Processus d’évaluation et de sélection des projets

Une communication claire doit avoir lieu entre l’emprunteur et le prêteur en ce qui a trait aux aspects suivants : 1) l’objectif social du prêt; 2) le processus par lequel l’emprunteur détermine que le projet à financer est un projet social admissible; et 3) tout critère d’admissibilité connexe,notamment le processus relatif à l’identification et à la gestion des risques environnementaux et sociaux potentiellement importants qui sont associés au projet.

Les emprunteurs devraient également indiquer la façon dont le projet s’inscrit dans les objectifs fondamentaux et la politique des emprunteurs en matière de durabilité, de même que les normes ou les certifications qui sont utilisées dans le cadre de la sélection du projet.

3. Gestion du produit

es emprunteurs devraient établir un processus de gouvernance interne aux fins du suivi de l’affectation des fonds aux projets sociaux. Le produit du prêt devrait être crédité dans un compte distinct ou faire l’objet d’un suivi approprié.

Si un prêt comporte une ou plusieurs tranches, chaque tranche applicable au projet social devrait être indiquée clairement et le produit tiré de telles tranches devrait être crédité dans un compte distinct ou faire l’objet d’un suivi approprié par l’emprunteur.

4. Communication de l’information

Les emprunteurs devraient conserver des renseignements à jour et facilement accessibles en ce qui concerne l’utilisation du produit du prêt social. En particulier, ces renseignements devraient comprendre une liste et une description des projets sociaux auxquels le produit des prêts sociaux a été attribué, de même que les montants attribués et l’impact prévu de ces projets. Dans l’éventualité où des enjeux de confidentialité ou de concurrence ou d’autres considérations pratiques limiteraient la quantité de détails qui peuvent être divulgués, l’information devrait être présentée au moyen de termes génériques ou en fonction d’un portefeuille de projets global. Il est recommandé d’inclure des indicateurs de rendement qualitatifs et, si possible, des mesures de rendement quantitatives. Cette information doit être mise à jour chaque année et fournie aux institutions qui sont parties au prêt social en question.

EXAMEN EXTERNE

Il est recommandé que les emprunteurs obtiennent des avis externes relativement au respect des principales composantes prévues aux termes des SLP. De tels avis peuvent être fournis par des consultants ou des institutions spécialisés, des vérificateurs ou des évaluateurs indépendants de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Un emprunteur pourrait également faire certifier son prêt selon un critère d’évaluation externe ou le faire évaluer par un tiers qualifié. Un examen externe peut être intégral et porter sur la totalité des composantes d’un prêt social, ou il peut être partiel et ne porter que sur certains aspects du prêt.

Par ailleurs, puisque les prêteurs sont susceptibles de posséder des connaissances approfondies sur l’emprunteur et ses activités, une autocertification par un emprunteur pourrait être suffisante si celui-ci peut démontrer qu’il a l’expertise interne requise pour attester de la conformité aux SLP.

PROCHAINES ÉTAPES

La publication des SLP n’est qu’un élément parmi les nombreux développements récents dans le domaine du financement durable. Nous surveillons étroitement les répercussions de ces nouveautés sur le marché canadien du financement durable.

Nous continuerons de vous tenir informés sur les innovations en matière de financement durable et leur évolution à l’échelle internationale, de même que leurs répercussions sur les marchés nationaux et internationaux.