Doing business in Poland 2023 - French

La réglementation applicable aux activités commerciales en Pologne est la même que dans les autres pays de l’Union européenne. Elle permet aux entreprises d’exercer sous diverses formes juridiques et sur différentes bases, notamment la libre prestation de services et la liberté d’établissement des entités au sein des États membres de l’UE. Les entités hors UE disposent également d’un très large éventail de possibilités pour mener leurs activités commerciales en Pologne.

Les investisseurs étrangers qui souhaitent mener des activités commerciales en Pologne sont parfois tenus de remplir certaines conditions, voire d’obtenir des permis ou des licences. Ces exigences supplémentaires sont généralement liées à la nature de l’activité exercée, par exemple : banque, assurance, etc. Les formes et la nature des activités exercées en Pologne, outre les questions générales relatives aux sociétés, impliquent normalement l’application d’un droit fiscal spécifique, droit de l’immobilier, droit du travail et d’autres branches juridiques.

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