Le 13 décembre 2021, Hydro-Québec a lancé des appels d’offres pour l’acquisition de 480 MW d’énergie renouvelable (l’« Appel d’offres 2021-01 ») et l’acquisition de 300 MW d’énergie éolienne (l’« Appel d’offres 2021-02 ») en vue de répondre aux besoins énergétiques à long terme du Québec. D’après le premier rapport sur l’état d’avancement du Plan d’approvisionnement 2020-2029 d’Hydro-Québec, la demande en électricité au Québec pourrait augmenter de 12 % pour atteindre 20 térawattheures (TWh) d’ici 2029.

Afin de répondre à cette éventuelle hausse, le gouvernement du Québec a adopté le décret 906-2021 (tel que modifié par le décret 1442-2021) et des règlements aux termes desquels Hydro-Québec doit procéder au lancement de deux nouveaux appels d’offres conformes aux modalités qui y sont établies.

Les parties qui souhaitent participer à l’Appel d’offres 2021-01 ou à l’Appel d’offres 2021-02 devraient noter que ces derniers, ainsi que les critères d’évaluation décrits ci-après, pourraient être modifiés en fonction de la décision que prendra la Régie de l’énergie du Québec relativement à la demande d’approbation des grilles de pondération des critères d’évaluation des soumissions pour les Appels d’offres 2021-01 et 2021-02 que lui a soumise Hydro-Québec le 10 septembre 2021 (la « demande d’approbation »).

BLOC DE 300 MW D’ÉNERGIE ÉOLIENNE

Les critères d’évaluation établis pour le bloc de 300 MW d’énergie éolienne comprennent diverses exigences à propos de la participation du milieu local et du contenu régional, lesquelles visent à maximiser les retombées sociales et financières pour les collectivités du Québec qui seront touchées par les projets.

Participation du milieu local

Les projets soumis dans le cadre de l’appel d’offres pour l’acquisition d’un bloc de 300 MW d’énergie éolienne devront prévoir une participation du « milieu local » d’environ 50 % au moment du dépôt de la soumission et pour toute la durée du projet. Au moment de l’évaluation, des points supplémentaires seront accordés aux projets dont la participation du « milieu local » dépassera 50 %.

Par « milieu local », on entend une municipalité régionale de comté (« MRC »), une municipalité locale, un conseil de bande, une régie intermunicipale, une coopérative dont la majorité des membres a son domicile dans la région administrative où se situe le projet, une municipalité de village cri ou de village nordique, la municipalité de village Naskapi et l’Administration régionale Kativik.

Contenu régional

Le contenu québécois devra représenter 60 % des dépenses totales du projet, desquelles 35 % devront être effectuées dans la MRC où le projet sera réalisé, dans la MRC de La Matanie ou dans la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, à titre de contenu régional.

Au moment de l’évaluation, des points supplémentaires seront accordés aux projets dont le contenu québécois dépassera 60 % et dont le contenu régional dépassera 35 %; à l’opposé, les projets prévoyant un contenu québécois de moins de 60 % et un contenu régional de moins de 35 % seront pénalisés.

Pour ce qui est de l’Appel d’offres 2021-02, le soumissionnaire doit inclure dans sa proposition un engagement à verser à la collectivité locale qui administre le territoire où le projet sera réalisé, la somme annuelle de 5 700 $ CA par MW (indexée annuellement).

BLOC DE 480 MW D’ÉNERGIE RENOUVELABLE

L’appel d’offres pour l’acquisition d’un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable est ouvert à tous les fournisseurs d’énergie renouvelable; l’« énergie renouvelable » étant définie par la Régie de l’énergie du Québec comme l’électricité générée par des sources d’énergie non fossiles, telles que le vent, le soleil, la géothermie, les marées, les vagues, l’eau, la biomasse et le biogaz, ainsi que par des sources d’énergie thermique qui utilisent au moins 75 % de combustibles renouvelables.

Critère de développement durable

La grille de pondération des critères d’évaluation des soumissions pour le bloc de 480 MW d’énergie renouvelable fait état de cibles claires sur lesquelles peuvent s’appuyer les soumissionnaires pour s’assurer de satisfaire aux exigences en matière de développement durable. Par exemple, afin de favoriser l’utilisation d’une plus grande proportion de combustible renouvelable dans la production d’électricité, les trois indicateurs suivants seront évalués :

• les émissions de GES associées à la proportion de combustible non renouvelable utilisé;

• la provenance de l’approvisionnement en combustibles renouvelables gazeux;

• la valorisation des rejets thermiques.

La grille de pondération comprend de surcroît un indicateur social prenant en considération ce qui suit :

• l’appui de la collectivité locale envers le projet;

• le plan d’insertion du projet dans la collectivité;

• les retombées économiques du projet pour la collectivité locale.

Il convient de noter qu’un indicateur social similaire est également inclus dans la grille de pondération établie pour le bloc de 300 MW d’énergie éolienne.

PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ ET MODALITÉS DES CONTRATS D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ

En ce qui concerne le bloc de 300 MW d’énergie éolienne, la durée recommandée des contrats d’achat d’électricité est fixée à 30 ans (soit 30 ans à partir de la date à laquelle le projet commence à produire de l’électricité). Selon la grille de pondération des critères d’évaluation des soumissions pour ce bloc, deux (2) points seront alloués aux projets visant une durée d’au moins 30 ans, alors que deux (2) points seront soustraits aux projets visant une durée égale à la période minimale de 20 ans.

La durée des contrats d’achat d’électricité pour le bloc de 480 MW est fixée à au moins 20 ans, sans aucune incidence sur le total des points accordés.

Les projets soumis, tant pour le bloc de 300 MW que pour celui de 480 MW, doivent prévoir de commencer à livrer de l’électricité au plus tard le 30 novembre 2026.

Hydro-Québec a également l’intention d’inclure une clause de renouvellement dans les contrats d’achat d’électricité qui seront conclus pour les deux blocs d’énergie, clause dont elle pourra se prévaloir à son gré. Le libellé de cette clause sera établi par voie de négociation entre Hydro-Québec et le fournisseur concerné, puis approuvé par la suite par la Régie de l’énergie du Québec. Par ailleurs, aucun coût maximal pour la fourniture de l’électricité n’est déterminé dans les Règlements.

Notre équipe surveillera de près l’évolution du processus d’appel d’offres, notamment en attendant la réponse de la Régie de l’énergie du Québec à la demande d’approbation soumise par Hydro-Québec. Entre temps, les soumissionnaires potentiels devraient noter les dates importantes suivantes concernant les Appels d’offres 2021-01 et 2021-02 :

• Conférences préparatoires destinées aux soumissionnaires potentiels :

• Période pour s’inscrire à l’appel d’offres : du 28 janvier 2022 au 16 mars 2022, 16 h (heure de Montréal)

• Période de questions et réponses : du 28 janvier 2022 au 7 juillet 2022, 16 h (heure de Montréal)

• Date limite pour le dépôt des soumissions : 21 juillet 2022, 16 h (heure de Montréal)

• Ouverture des soumissions : 22 juillet 2022, 13 h (heure de Montréal)

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à vous adresser à un membre de notre groupe Électricité ou à l’avocat de Blakes avec lequel vous communiquez habituellement.