La Toronto Public Health publie de nouvelles exigences liées à la COVID-19 pour les entreprises et les organisations

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[co-author: Natalie LaMarche, stagiaire]

La Toronto Public Health (« TPH ») a publié de nouvelles exigences applicables aux entreprises et aux organisations ainsi qu’une lettre d’instruction à l’intention des entreprises de la ville de Toronto qui sont actuellement autorisées à exercer leurs activités en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario.

À l’heure actuelle, tous les responsables d’une entreprise ou d’une organisation située dans la ville de Toronto doivent mettre en œuvre les mesures additionnelles qui sont énoncées ci-après. Bien que ces instructions soient propres à la ville de Toronto, des exigences et instructions similaires ont été et seront publiées dans d’autres territoires et bon nombre de ces exigences sont vues comme des pratiques exemplaires à adopter. Les employeurs devraient continuer de se tenir au fait des orientations en matière de santé publique qui s’appliquent à leur municipalité et à leur province, de même que de celles du gouvernement fédéral.

AVIS À LA TPH

La TPH doit être avisée immédiatement si deux personnes ou plus ont reçu un diagnostic positif de la COVID-19 dans une période de 14 jours et si ce diagnostic est lié à un milieu de travail.

Cette exigence oblige les employeurs à :

  • désigner une personne-ressource au sein du milieu de travail qui sera responsable des communications avec les autorités de la santé publique;

  • s’assurer que les coordonnées des employés sont exactes et à jour, et qu’elles peuvent être fournies à l’intérieur d’un délai de 24 heures à des fins de recherche des contacts;

  • coopérer avec les autorités de la santé publique, y compris leur permettre d’inspecter le milieu de travail si elles en font la demande;

  • remplir les obligations de déclaration auprès du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario, s’il y a lieu. À titre de rappel, si un employeur est informé qu’un travailleur a contracté une maladie professionnelle en raison d’une exposition au sein du milieu de travail, ou qu’une demande d’indemnisation pour une maladie professionnelle a été déposée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), l’employeur doit en aviser, par écrit et dans un délai de quatre jours, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

MESURES DE PRÉVENTION DES INFECTIONS

La lettre d’instruction énonce également les mesures suivantes visant à prévenir la propagation des infections :

  • Veiller à ce que du désinfectant pour les mains et des installations de lavage des mains soient fournis dans les milieux de travail et les aires de pause.

  • Effectuer régulièrement un nettoyage approfondi de l’environnement, notamment les surfaces fréquemment touchées et les endroits accessibles au public.

  • Réaliser des vérifications régulières des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.

  • Réduire la fréquence des déplacements en véhicule avec plus d’une personne dans le cadre du travail. Si cela ne peut être évité, veiller à ce que chaque personne dans le véhicule porte un couvre-visage et que les fenêtres soient ouvertes.

  • Maintenir une distance physique de deux mètres entre les travailleurs dans l’ensemble du milieu de travail et pendant les périodes de pause ou de repas. Mettre en place des passages à sens unique pour réduire le risque de contacts étroits entre les employés.

  • Lorsque la distanciation physique n’est pas possible, installer des barrières, telles que des écrans de plexiglas.

COMMUNICATIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS D’EMPLOI

Finalement, la lettre d’instruction impose aux employeurs l’obligation de tenir leurs employés informés des prestations d’emploi, notamment l’assurance-emploi et la Prestation canadienne de la relance économique, auxquelles ceux-ci peuvent avoir droit s’ils doivent s’isoler en raison de la présence d’un symptôme du virus, de la réalisation d’un test de dépistage de la COVID-19 ou de contact étroit avec une personne qui a reçu un diagnostic positif de la COVID-19.

Ces nouvelles exigences ne s’appliquent pas aux programmes agréés de garde d’enfants, aux écoles et aux conseils scolaires.

Les entreprises et les organismes communautaires doivent également suivre les lignes directrices applicables à leur établissement ou à leur secteur qui ont été émises par la Ville de Toronto et le gouvernement de l’Ontario.

DISCLAIMER: Because of the generality of this update, the information provided herein may not be applicable in all situations and should not be acted upon without specific legal advice based on particular situations.

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