Le Canada impose de nouvelles sanctions contre des fonctionnaires du Bélarus

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Le 14 octobre 2020, le gouvernement du Canada a ajouté 31 noms à la liste des personnes visées par des sanctions aux termes du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (le « Règlement visant le Bélarus ») pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces 31 personnes sont des fonctionnaires du gouvernement du Bélarus. L’ajout de leur nom à ceux figurant sur la liste à l’annexe du Règlement visant le Bélarus fait suite à l’imposition initiale de sanctions par le Canada contre 11 fonctionnaires du gouvernement du Bélarus le 29 septembre 2020 relativement aux élections présidentielles bélarussiennes et aux manifestations publiques qui ont suivi.

Pour en savoir davantage sur les sanctions canadiennes contre le Bélarus, y compris les interdictions et obligations applicables à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger, consultez notre Bulletin Blakes d’octobre 2020 intitulé Le Canada impose de nouvelles sanctions au Bélarus.

DISCLAIMER: Because of the generality of this update, the information provided herein may not be applicable in all situations and should not be acted upon without specific legal advice based on particular situations.

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