La loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin II ») est parue au Journal Officiel le 10 décembre 2016. Elle a vocation, selon le gouvernement, à "réaliser de nouveaux progrès en matière de transparence et de modernisation de la vie des affaires et des relations entre acteurs économiques et décideurs publics".

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