On November 30, 2023, the Autorité des marchés financiers (AMF), the organization that oversees Québec’s financial industry, published a draft Climate Risk Management Guideline (the Guideline) which will apply to licensed insurers, financial services cooperatives, authorized trust companies and other authorized deposit institutions. Given the likelihood and potential impacts of climate-related risks, which are considered systemic, the Guideline aims to strengthen the resilience of the financial industry in general along with the financial institutions the AMF regulates.

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Le 30 novembre 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme qui encadre le secteur financier québécois, a publié un projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (La Ligne directrice) qui est destinée à s’appliquer aux assureurs autorisés, aux coopératives de services financiers, aux sociétés de fiducie autorisées et aux autres institutions de dépôts autorisées. Prenant acte des probabilités de survenance et des impacts potentiels des risques climatiques qui en font des risques d’ordre systémique, la Ligne directrice vise à renforcer la résilience du secteur financier et des institutions financières encadrés par l’AMF.

Contexte

Les changements climatiques sont susceptibles d’engendrer des conséquences importantes pour la sûreté et la solidité des institutions financières, de même que pour le système financier dans son ensemble. Dans ce contexte, l’AMF a élaboré la Ligne directrice afin que les institutions financières québécoises prennent en compte les risques liés aux changements climatiques et les gèrent de façon saine et prudente. La Ligne directrice prend appui sur les recommandations du Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), de l’Association internationale des contrôleurs d’assurances et de la Banque des règlements internationaux. La Ligne directrice est adossée sur l’ensemble des lignes directrices de l’AMF qui s’appliquent aux institutions financières québécoises et fait suite à la publication, en juin 2022, de son Rapport sur les risques liés aux changements climatiques.

Attentes de l’AMF

Dans la Ligne directrice, l’AMF précise des attentes du régulateur relativement à six (6) thèmes concernant les risques liés aux changements climatiques :

• Gouvernance : les rôles et les responsabilités des membres du conseil d’administration et de la haute direction devraient être clairement définis de façon à préciser leurs fonctions quant à la prise en compte des risques liés aux changements climatiques. De plus, l’institution financière devrait prendre en compte dans sa stratégie les répercussions liées aux changements climatiques et celles liées à la transition vers une économie sobre en carbone.
• Gestion intégrée des risques: l’institution financière devrait identifier et évaluer l’incidence potentielle des risques liés aux changements climatiques et mettre en œuvre des mesures d’atténuation, tout en indiquant comment ses activités sont intégrées dans son cadre global de gestion et de suivi des risques.
• Scénarios climatiques et simulation de crises : l’institution financière devrait procéder à l’analyse de scénarios climatiques afin d’évaluer l’incidence des facteurs de risques climatiques sur son profil de risque, sa stratégie d’affaires et son modèle d’affaires.
• Suffisance du capital et liquidités : l’institution financière devrait maintenir suffisamment de capital et de liquidités pour couvrir ses expositions aux risques liés aux changements climatiques.
• Traitement équitable des clients : dans la conception, la commercialisation et la publicité de nouveaux produits ou la modification de produits existants, l’institution financière devrait prendre en considération l’évolution des risques liés aux changements climatiques afin que ses produits procurent les avantages et caractéristiques raisonnablement attendus par les différents groupes de clients. L’information destinée au client avant, au moment et après l’achat d’un produit offert par l’institution financière devrait tenir compte de l’évolution des risques liés aux changements climatiques.
• Communication d’informations financières : au moins annuellement, l’institution financière devrait divulguer publiquement ses principaux éléments de gouvernance, de gestion intégrée des risques, ainsi que ses scénarios climatiques et ses simulations de crise en lien avec les changements climatiques. En ce faisant, l’institution financière devrait respecter cinq principes de communication efficace, soit : i) fournir des renseignements pertinents, précis et complets; ii) communiquer des renseignements clairs, pondérés et compréhensibles pour le grand public, mais aussi pour les parties intéressées plus averties; iii) conserver une attitude neutre, notamment en fournissant des renseignements fiables, vérifiables et objectifs; iv) divulguer des renseignements appropriés en fonction de sa taille, de sa nature et de sa complexité; v) présenter les renseignements de manière uniforme, d’un exercice à l’autre. En outre, l’institution financière devrait divulguer ses émissions de gaz à effet de serre, les objectifs à atteindre dans sa gestion des risques liés aux changements climatiques et effectuer une évaluation de sa performance par rapport à ses objectifs.

Les attentes de l’AMF concordent avec les principes de la Ligne directrice B-15 du Bureau du Surintendant des institutions financières sur la gestion des risques climatiques. Cette convergence reflète l’objectif partagé par les régulateurs fédéral et québécois, à savoir le renforcement de la résilience du secteur financier et des institutions financières, de même que l’influence des orientations formulées par les organisations et groupes de travail internationaux sur les orientations retenues.

Cela dit, la Ligne directrice de l’AMF se démarque en formulant des attentes en matière de traitement équitable des clients. Cette particularité découle du mandat de l’AMF qui englobe tant la solidité du secteur financier que la protection des consommateurs.

Information additionnelle

La Ligne directrice a été publiée à titre de projet pour une période de consultation qui s’étend jusqu’au 30 janvier 2024.

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