Dans un nouvel avis, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») proposent de modifier le régime de présentation de l’information « se conformer ou s’expliquer » en ce qui a trait à la diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de la haute direction des sociétés ouvertes au Canada. Les ACVM proposent deux approches qui reflètent les divergences d’opinions continues entre diverses autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales sur le sujet au Canada, et sollicitent des commentaires sur ces deux approches. Les membres du public peuvent soumettre leurs commentaires jusqu’au 12 juillet 2023.

Dans le présent bulletin, on entend par « Avis » l’Avis de consultation des ACVM – Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, visant particulièrement l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance – Projet de modification de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance.

HISTORIQUE RÉGLEMENTAIRE

En date du 31 décembre 2014, le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (le « Règlement 58-101 ») et l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance (l’« Annexe 58-101A1 ») ont été modifiés afin d’obliger les sociétés ouvertes non émergentes du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, d