While most financial institutions profile clients and perform the suitability or appropriateness test on the basis of an average risk score, a recent decision rendered by the AMF (the French Financial Markets Authority)...more
La carte de vœux de la Commission des sanctions de l’AMF aux distributeurs de produits financiers -
(Où la Commission des sanctions fait le catalogue des préoccupations actuelles du régulateur)....more
Un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2018 (pourvoi n° 16-16.809) donne l’occasion de revenir sur l’obligation faite aux PSI (mais cela vaut pour les CIF) de s’enquérir de la situation...more
Premières réactions à la lecture de l’ordonnance de transposition -
C’est peu dire que le texte de transposition de la directive DDA était attendu, au point que l’on est en droit de se demander s’il n’est pas quelque peu...more
C’est un arrêt dont on aurait sans doute voulu disposer il y a quelques années de cela, lorsque le contentieux des emprunts dits (le plus souvent par les emprunteurs) « toxiques » accordés à des collectivités territoriales...more
Où la Commission des sanctions rappelle une fois de plus que le distributeur est autant responsable que le producteur de la documentation précontractuelle....more
Banque & Finance –
Hubert de Vauplane - Rapport Terra Nova : Les conflits d'intérêts, nouvelle frontière de la démocratie de février 2017 -
Hubert De Vauplane a été auditionné le 20/03/15 dans le cadre de la...more
3/2/2017
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