Un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2018 (pourvoi n° 16-16.809) donne l’occasion de revenir sur l’obligation faite aux PSI (mais cela vaut pour les CIF) de s’enquérir de la situation...more
C’est un arrêt dont on aurait sans doute voulu disposer il y a quelques années de cela, lorsque le contentieux des emprunts dits (le plus souvent par les emprunteurs) « toxiques » accordés à des collectivités territoriales...more
Banque & Finance –
Hubert de Vauplane - Rapport Terra Nova : Les conflits d'intérêts, nouvelle frontière de la démocratie de février 2017 -
Hubert De Vauplane a été auditionné le 20/03/15 dans le cadre de la...more
3/2/2017
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