Dans la foulée de l’avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 20191, la cour d’appel de Paris, par un arrêt du 30 octobre 20192, valide à son tour le barème Macron.
Ce dispositif légal, qui plafonne les indemnités pouvant être accordées aux salariés licenciés sans cause réelle ou sérieuse, est contesté par les juridictions prud’homales depuis sa mise en place par une ordonnance du 22 septembre 20173.
En droit : sa conformité à plusieurs textes internationaux, notamment à l’article 10 de la Convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), est contestée.
En fait : les conseillers prud’homaux défendent vigoureusement leur prérogative de fixer, souverainement, le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés.
La Cour de cassation a mis un peu d’ordre dans cette cacophonie.
Dans un avis du 17 juillet 2019, l’assemblée plénière de la haute juridiction (c’est-à-dire sa formation la plus solennelle) a considéré que le barème Macron était conforme au droit international du travail.
La chambre sociale de la cour d’appel de Paris, juridiction du fond la plus écoutée, s’est rangée à cette appréciation dans son arrêt du 30 octobre 2019.
Après deux ans de contestation, le barème Macron semble (enfin) en voie d’intégration devant les juges du fond.
1. Cour de cassation, assemblée plénière, 17 juillet 2019, avis n° 15013
2. Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2019, n°16/05602.
3. Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
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