Dans le contexte en constante évolution des lois canadiennes en matière d’insolvabilité, le regroupement de patrimoines se révèle comme un recours puissant. Bien qu’il soit rarement utilisé, il est susceptible d’entraîner des...more
In the ever-changing landscape of Canadian insolvency law, substantive consolidation emerges as a powerful yet rare remedy with substantial implications for debtor entities and their creditors, as highlighted by a recent...more