La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») a fait connaître ses plus récentes décisions quant à la mise au point d’un processus d’approvisionnement concurrentiel officiel relativement à de…
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/ Energy & Utilities
The ups and downs of the M&A and financing markets over the past few years, particularly in the emerging companies (EC) and venture capital (VC) sector, have demonstrated the importance of emerging companies and their…
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/ Commercial Law & Contracts, Finance & Banking
Organizations now consistently include environmental, social and governance (ESG) factors in their policies, and the real estate sector is no exception. For stakeholders in the real estate sector, ESG factors are increasingly…
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/ Commercial Law & Contracts, Real Estate - Commercial
Le 9 septembre 2024, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (l’« ACOR ») a publié la ligne directrice no 3 – Ligne directrice pour les régimes de capitalisation (la « ligne directrice pour…
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/ Finance & Banking, Labor & Employment Law
In this Edition -
The ups and downs of the M&A and financing markets in the emerging companies and venture capital sector…
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/ Finance & Banking, International Law & Trade, Mergers & Acquisitions
Le 19 juillet 2024, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu un arrêt dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Power (l’« affaire Power ») portant sur la possibilité de réclamer des dommages-intérêts contre l’État…
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/ Civil Rights, Constitutional Law
On July 19, 2024, the Supreme Court of Canada (SCC) rendered judgment in Canada (Attorney General) v. Power (Power) on the availability of damages against the federal or provincial governments for enacting legislation contrary…
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/ Administrative Law, Civil Rights, Constitutional Law
Les facteurs ESG, c’est-à-dire les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, sont désormais bien présents dans les politiques des organisations. Le secteur immobilier n’y échappe pas; les facteurs ESG occupent…
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/ Commercial Law & Contracts, Real Estate - Commercial
On September 9, 2024, the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) released Guideline No. 3 – Guideline for Capital Accumulation Plans (CAP Guideline), replacing the 2004 Guidelines For Capital…
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/ Finance & Banking, Labor & Employment Law
Le gouvernement du Canada a fourni des directives supplémentaires aux parties intéressées concernant la conformité aux exigences de déclaration aux termes desquelles les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de 312…
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/ Environmental Law, Science, Computers, & Technology
Overview -
In RH20 North America Inc. v. Bergmann, the Ontario Court of Appeal affirmed that a motion to strike arbitrable claims amounts to a waiver of the right to arbitrate and disentitles the moving party to a stay of…
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/ Alternative Dispute Resolution (ADR), Civil Procedure, Commercial Law & Contracts
Bienvenue à l’édition de septembre de l’infolettre Avantage concurrentiel par Blakes, une publication mensuelle des groupes Concurrence et antitrust et Investissement étranger de Blakes. Avantage concurrentiel par Blakes…
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/ Antitrust & Trade Regulation, Commercial Law & Contracts, Mergers & Acquisitions
Le 12 septembre 2024, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») de l’Ontario a présenté les plus récents développements relativement à la conception de ses appels de propositions à long terme…
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/ Energy & Utilities, Environmental Law
Le 10 septembre 2024, le gouvernement du Canada (le « Canada ») a annoncé une nouvelle consultation de 30 jours sur des mesures éventuelles visant à protéger les secteurs essentiels à l’industrie manufacturière canadienne. …
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/ International Law & Trade
Dans le marché fort dynamique de l’immobilier commercial actuel, il est essentiel de faire preuve de créativité pour faire avancer certaines opérations. L’une des stratégies de plus en plus utilisées est le recours à des prêts…
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/ Commercial Law & Contracts, Finance & Banking, Real Estate - Commercial
