Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment fait le point sur diverses initiatives en cours concernant les obligations d’information continue et les dépôts de prospectus des émetteurs...more
The Canadian Securities Administrators (CSA) recently provided updates on various outstanding initiatives concerning continuous disclosure obligations and prospectus filings in respect of non-investment fund reporting...more
Dans un nouvel avis, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») proposent de modifier le régime de présentation de l’information « se conformer ou s’expliquer » en ce qui a trait à la diversité au sein des...more
In a new notice, the Canadian Securities Administrators (CSA) proposes to update the “comply or explain” disclosure regime concerning diversity on boards of directors and in executive officer positions at public companies in...more