Le 8 avril 2025, le ministre de l’Énergie et des Mines de l’Ontario a publié une lettre (la « lettre du ministre ») demandant notamment à la Commission de l’énergie de l’Ontario et à la Société indépendante d’exploitation du...more
Le 8 avril 2025, le ministre de l’Énergie et des Mines de l’Ontario a publié une lettre (la « lettre du ministre ») demandant notamment à la Commission de l’énergie de l’Ontario et à la Société indépendante d’exploitation du...more
On April 8, 2025, the Ontario Minister of Energy and Mines issued a letter to the Ontario Energy Board and the Independent Electricity System Operator (IESO) requesting they apply the provincial government’s Procurement...more
MISE À JOUR : À environ 15 h (HE) le 11 mars 2025, le premier ministre de l’Ontario a convenu de suspendre les tarifs douaniers de 25 % envisagés sur les exportations d’électricité vers les États-Unis décrits ci-après afin de...more
Ontario’s recently re-elected premier, Doug Ford, has introduced a 25% tariff on all electricity exported from Ontario to the northern border states of New York, Michigan and Minnesota, effective March 10, 2025. The...more
Le 17 décembre 2024, le gouvernement du Canada a rendu publique la version définitive du Règlement sur l’électricité propre (le « REP »). Le REP constitue un élément clé de la stratégie climatique du Canada, qui vise à...more
On December 17, 2024, the Government of Canada released the finalized Clean Electricity Regulations (CER or Regulations). The Regulations are a key component of Canada’s climate strategy, designed to achieve a net-zero...more
La Cour d’appel de l’Ontario (la « CAO ») a rendu une décision importante, qui pourrait avoir des incidences sur la stratégie future de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») relativement à...more
The Ontario Court of Appeal has rendered an important decision, which could impact the Independent Electricity System Operator’s (IESO) future procurement of repowered facilities....more
Le 23 octobre 2024, le gouvernement de l’Ontario a présenté des modifications au projet de loi 214 : Loi de 2024 sur l’énergie abordable (le « projet de loi 214 ») afin d’appuyer sa politique mise à jour en matière...more
On October 23, 2024, the Ontario government introduced amendments in Bill 214: Affordable Energy Act, 2024 to support its updated electricity resource development and investment policy. The Ministry of Energy and...more
La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») a fait connaître ses plus récentes décisions quant à la mise au point d’un processus d’approvisionnement concurrentiel officiel relativement à de...more
Le 12 septembre 2024, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») de l’Ontario a présenté les plus récents développements relativement à la conception de ses appels de propositions à long terme...more
On September 12, 2024, the Independent Electricity System Operator (IESO) presented the latest design developments for its Long-Term 2 energy stream (LT2e) and Medium-Term 2 (MT2) procurements. This is a further update to our...more
Le 4 juillet 2024, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») de l’Ontario a présenté les plus récents développements relativement à la conception de ses appels de propositions à long terme («...more
On July 4, 2024, the Independent Electricity System Operator (IESO) presented the latest design developments for its Long-Term 2 (LT2) and Medium-Term 2 (MT2) procurements, each of which will contain both capacity and energy...more