Le 8 avril 2025, le ministre de l’Énergie et des Mines de l’Ontario a publié une lettre (la « lettre du ministre ») demandant notamment à la Commission de l’énergie de l’Ontario et à la Société indépendante d’exploitation du...more
Le 8 avril 2025, le ministre de l’Énergie et des Mines de l’Ontario a publié une lettre (la « lettre du ministre ») demandant notamment à la Commission de l’énergie de l’Ontario et à la Société indépendante d’exploitation du...more
On April 8, 2025, the Ontario Minister of Energy and Mines issued a letter to the Ontario Energy Board and the Independent Electricity System Operator (IESO) requesting they apply the provincial government’s Procurement...more
MISE À JOUR : À environ 15 h (HE) le 11 mars 2025, le premier ministre de l’Ontario a convenu de suspendre les tarifs douaniers de 25 % envisagés sur les exportations d’électricité vers les États-Unis décrits ci-après afin de...more
Ontario’s recently re-elected premier, Doug Ford, has introduced a 25% tariff on all electricity exported from Ontario to the northern border states of New York, Michigan and Minnesota, effective March 10, 2025. The...more
Le 17 décembre 2024, le gouvernement du Canada a rendu publique la version définitive du Règlement sur l’électricité propre (le « REP »). Le REP constitue un élément clé de la stratégie climatique du Canada, qui vise à...more
La Cour d’appel de l’Ontario (la « CAO ») a rendu une décision importante, qui pourrait avoir des incidences sur la stratégie future de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») relativement à...more
The Ontario Court of Appeal has rendered an important decision, which could impact the Independent Electricity System Operator’s (IESO) future procurement of repowered facilities....more