Affaire Renault : Les risques d’une reprise d’activité insuffisamment anticipée

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Le Tribunal judiciaire du Havre a ordonné, le 7 mai, à Renault d’interrompre sa production dans son usine.

Que retenir de cette décision en vue de la reprise de votre activité sur site ? Focus.

I. Consultez votre CSE sur :

  • Les modalités organisationnelles de l’activité ;
  • Les équipements de protection individuelle et la formation des salariés.
  • Si vous êtes dotés d’une CSSCT, celle-ci doit être consultée avant le CSE.
  • L’information seule du CSE est insuffisante.
  • Risque en cas de manquement à cette obligation : 1 an d’emprisonnement et 7.500€ d’amende, outre la reprise du processus d’information/consultation ab initio

II. Formez chaque salarié sur sa reprise dans les locaux et adaptez la formation à chaque poste de travail

III. Revoir le document unique d’évaluation des risques par unité de travail et prévoir :

  • Les effets sur la santé mentale des travailleurs dus aux changements organisationnels ;
  • Les nouvelles contraintes de travail ;
  • La surveillance soutenue du respect de la distanciation ;
  • Les inquiétudes des salariés relatives au risque de contamination.
  • Risque en cas de manquement à cette obligation : amende de 1.500€ (3.000€ en cas de récidive)
  • Si votre DUER n’est pas à jour n’hésitez pas à nous solliciter, un modèle tout prêt sera à votre disposition gracieusement

IV. Mettre à jour le plan de prévention et le protocole de sécurité si des entreprises extérieures interviennent au sein de votre structure

Attention : en cas d’inobservation de ces diligences, les salariés, les membres du CSE ou les organisations syndicales pourront saisir le Tribunal judiciaire en référé. Cette procédure d’urgence peut vous conduire à de fortes sanctions sous astreinte.

Parmi elles :

  • La fermeture de votre entreprise tant que les mesures de prévention adaptées contre le Covid-19 n’auront pas été adoptées ;
  • La reprise ab initio de la procédure d’information/consultation du CSE.

[View source.]

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