Le 10 septembre 2024, le gouvernement du Canada (le « Canada ») a annoncé une nouvelle consultation de 30 jours sur des mesures éventuelles visant à protéger les secteurs essentiels à l’industrie manufacturière canadienne.
Une première consultation a mené à l’annonce de mesures tarifaires applicables aux véhicules électriques fabriqués en Chine (lesquelles prendront effet le 1er octobre 2024) et à certains produits d’acier et d’aluminium (lesquelles prendront effet le 15 octobre 2024).
Dans le cadre de cette nouvelle consultation, le Canada sollicite des commentaires au sujet de l’imposition possible de surtaxes sur certains produits de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques ainsi que d’autres technologies qui soutiennent la transition vers la carboneutralité au Canada. Ces produits comprennent les panneaux solaires, les semiconducteurs, les batteries et les pièces connexes, ainsi que les minéraux critiques.
Éléments susceptibles d’être visés par des mesures tarifaires futures
Un résumé de la liste proposée de biens susceptibles d’être surtaxés est présenté ci-après. Une liste plus détaillée peut être consultée à l’annexe 1 de l’annonce relative à la consultation :
Batteries et pièces de batterie
- Numéro de classement tarifaire – 8507 : Batteries au lithium-ion devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules et des motocycles à moteur électrique, autres applications, et pièces connexes.
Semiconducteurs
- Numéros de classement tarifaire – 8541-8542 : Diodes, transistors, diodes émettrices de lumière (LED), certains autres dispositifs à semiconducteur, circuits intégrés électroniques, et pièces connexes.
Solaire
- Numéro de classement tarifaire – 8541 : Dispositifs photosensibles à semiconducteur, y compris cellules photovoltaïques (assemblées en modules ou constituées en panneaux, ou non)
Minéraux critiques
- Numéros de classement tarifaire – 2504, 2602, 2605, 2606, 2608, 2610, 2611, 2825, 2841, 2844, 2849, 7202, 7901, 8001, 8101, 8103, 8112, 8505.
- Manganèse, cobalt, zinc, chrome, tungstène, ferronickel, ferroniobium, étain, aimants permanents, certains éléments radioactifs et leurs composés, produits céramiques renfermant ces éléments radioactifs.
Réaction du gouvernement chinois
Le 6 septembre 2024, le gouvernement chinois (la « Chine ») a présenté une demande de consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (l’« OMC ») au sujet des nouvelles mesures de surtaxe imposées par le Canada sur certains produits d’origine chinoise. La Chine est d’avis que ces mesures constituent une violation des obligations du Canada aux termes des accords de l’OMC.
En plus de la plainte déposée auprès de l’OMC, le 3 septembre 2024, la Chine a lancé une enquête antidumping sur les importations de graines de canola en provenance du Canada et a annoncé qu’elle entreprendrait une enquête antidumping sur d’autres produits chimiques canadiens.
Nous continuerons de suivre ces développements à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.
