Les actions collectives en environnement sont devenues courantes pour réclamer un dédommagement devant les tribunaux en réparation d’un préjudice de nature environnementale. Cette tendance, d’ailleurs, s’accélère, notamment...more
Environmental class actions have become common for addressing environmental damages and seeking compensation through the courts. This trend is growing, particularly with respect to climate change and chemicals in products,...more
Lobbyisme Québec has unveiled its target group for 2022-2023: the transportation electrification sector. Stakeholders in this sector will be subject to specific monitoring activities for a second consecutive year. ...more
As Justice Tyndale once stated in a decision rendered by the Quebec Court of Appeal (QCA), "It is common sense that a secret once revealed is a secret no longer." This adage has since been widely used in support of the...more
On dira, à l’instar du Juge Tyndale, alors qu’il était à la Cour d’appel du Québec, « qu’un secret, une fois révélé, cesse de l’être ». Cet adage a longtemps été repris afin de soutenir le principe voulant qu’un secret...more
Lobbyisme Québec a annoncé son groupe cible pour l’année 2022-2023 : il s’agit du secteur de l’électrification des transports. Les parties prenantes à ce secteur feront l’objet d’activités spécifiques de surveillance pour une...more
Le 14 janvier 2021, le juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a rendu une décision clé dans le cadre de laquelle il a décliné compétence à l’égard d’une demande visant à autoriser une action...more
On January 14, 2021, Justice Gary D.D. Morrison of the Superior Court of Quebec (Court), issued an important decision, declining jurisdiction over an application to authorize (certify) a class action (Application) brought by...more
Le 13 juillet dernier, le nouveau ministre de la Justice et procureur général du Québec, Me Simon Jolin-Barette, et la nouvelle juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard, ont annoncé que la suspension des délais en...more