ACVM : La représentation des femmes au sein des conseils s’améliore graduellement

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Le nombre de femmes siégeant à des conseils d’administration de sociétés ouvertes canadiennes a connu une augmentation constante au cours des dernières années. Toutefois, le processus global entourant les nominations au sein des conseils d’administration, en parallèle avec les progrès en matière de diversité de genre, demeure graduel, comme l’ont récemment noté les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») dans l’Avis multilatéral 58-312 du personnel des ACVM – Rapport du sixième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (l’« avis »). Dans cet avis, les ACVM poursuivent l’examen, pour une sixième année, du régime d’information fondé sur le principe « se conformer ou s’expliquer », qui s’applique aux sociétés ouvertes non émergentes en ce qui a trait à la représentation des femmes au sein des conseils et aux postes de haute direction; régime établi dans l’Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance (l’« annexe »). Pour en savoir davantage sur les examens précédents des ACVM, consultez notre Bulletin Blakes d’octobre 2019 intitulé La représentation féminine au sein des conseils et aux postes de la haute direction augmente progressivement selon les ACVM.

RÉSULTATS DE L’EXAMEN DE LA SIXIÈME ANNÉE

L’avis poursuit l’examen relatif à la conformité aux obligations d’information sur la diversité de genre de 610 émetteurs dont les exercices se terminaient entre le 31 décembre 2019 et le 31 mars 2020 (ce qui exclut les grandes institutions financières canadiennes dont les exercices se terminaient le 31 octobre). À l’instar des années précédentes, des progrès graduels ont été accomplis relativement à la représentation des femmes au sein des conseils d’administration, mais cette progression globale demeure relativement lente. Quant aux postes de chef de la direction et de chef des finances, et aux autres postes de haute direction, la proportion de femmes occupant de telles fonctions n’a pas fait l’objet d’une tendance à la hausse appréciable pendant les périodes évaluées par les ACVM. Néanmoins, l’avis met en lumière des changements positifs, pour la plupart, en regard des résultats de l’examen de la cinquième année, soit les changements suivants :

  • Le pourcentage total des postes occupés par des femmes au sein des conseils d’administration est passé de 17 % à 20 % en comparaison à l’année précédente (en hausse par rapport à 11 % il y a cinq ans). Cette augmentation a été enregistrée dans les catégories d’émetteurs de toutes tailles, les 41 plus grands émetteurs dominant le classement avec 31 % des postes d’administrateurs qui étaient occupés par des femmes (soit une hausse par rapport à 27 % l’année précédente et 21 % il y a cinq ans).

  • 561 postes d’administrateurs vacants ont été pourvus pendant l’année, 30 % d’entre eux l’ont été par des femmes (soit une diminution en regard de 33 % l’année précédente).

  • 21 % des émetteurs ne comptaient aucune femme à leur conseil, soit une diminution par rapport à 27 % l’année précédente (51 % il y a cinq ans.

  • 6 % des émetteurs comptaient une femme à titre de présidente de leur conseil (en comparaison à 5 % l’année précédente).

  • 65 % des émetteurs comptaient au moins une femme parmi leurs hauts dirigeants, soit une hausse en regard de 64 % l’année précédente (60 % il y a cinq ans, mais 66 % il y a deux ans), et 5 % des émetteurs comptaient une femme au poste de chef de la direction (4 % pour chacune des deux dernières années) et 15 % des émetteurs comptaient une femme au poste de chef des finances (également 15 % l’année précédente et 14 % il y a deux ans).

  • 54 % des émetteurs ont indiqué qu’ils ont adopté une politique sur la représentation féminine au sein du conseil, soit une hausse de 4 % comparativement à 50 % l’année précédente (15 % il y a cinq ans), et les émetteurs qui se sont dotés d’une telle politique comptaient en moyenne 23 % de femmes à leur conseil, comparativement à 15 % en moyenne chez les émetteurs n’ayant pas une telle politique.

  • 26 % des émetteurs ont fixé des cibles de représentation féminine à leur conseil, soit une hausse en regard de 22 % l’année précédente (7 % il y a cinq ans).

  • Les émetteurs s’étant donné de telles cibles comptaient en moyenne 26 % de femmes à leur conseil, comparativement à 17 % en moyenne chez les émetteurs n’ayant pas adopté de telles cibles.

CONCLUSION

La situation a continué de progresser lentement au cours de cette sixième année, depuis que l’annexe a été modifiée afin d’exiger la communication d’information relative à la diversité de genre. Bien que cette progression puisse s’accélérer si les investisseurs continuent de faire pression sur les émetteurs pour que les femmes soient davantage représentées au sein des conseils, entre autres, les ACVM ont déclaré qu’elles réfléchissent à leur rôle dans le cadre du dialogue entourant la diversité en général et qu’elles continueront d’aborder cet enjeu avec les émetteurs, les investisseurs et d’autres parties prenantes.

Consultez notre Bulletin Blakes de janvier 2021 intitulé Lignes directrices sur le vote par procuration pour 2021 : points saillants au Canada pour obtenir un résumé des développements importants concernant les lignes directrices sur le vote par procuration en matière de diversité de genre.

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