[co-author: Lyann Ordenes, stagiaire]

Le 7 février 2023, le projet de loi 2 (Bill 2), National Day for Truth and Reconciliation Act, a été déposé à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Aux termes du projet de loi 2, il est proposé que le gouvernement de la province fasse de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, soit le 30 septembre, un jour férié en Colombie-Britannique, et que la loi britanno-colombienne intitulée Employment Standards Act soit modifiée afin d’établir un jour férié provincial.

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est un jour où tous les Canadiens sont invités à se rappeler l’histoire et les séquelles du système de pensionnats autochtones. Ce jour férié a d’abord été déclaré par le gouvernement fédéral, puis a été désigné jour férié fédéral aux termes du projet de loi C-5, lequel a reçu la sanction royale le 3 juin 2021. Depuis, outre les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, la seule province à avoir officiellement reconnu la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme étant un jour férié provincial est l’Île-du-Prince-Édouard.

Si le projet de loi 2 est adopté, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation s’ajoutera à la liste des jours fériés provinciaux en Colombie-Britannique. Les travailleurs admissibles pourront alors commémorer le 30 septembre en bénéficiant d’un congé payé ou, s’ils sont obligés de travailler ce jour-là, ils seront rémunérés en fonction de taux bonifiés.

Le projet de loi 2 a passé l’étape de la première lecture le 7 février 2023 et devait être soumis à l’étape de la deuxième lecture avant la fin de la même semaine. Toutefois, le projet de loi 2 pourrait faire l’objet de modifications tout au long du processus législatif. Nous demeurons à l’affût de tout changement et de tout développement à l’égard de ce projet de loi.