Selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), la proportion de femmes siégeant à des conseils d’administration (« CA ») de sociétés ouvertes au Canada a augmenté progressivement pour une neuvième année consécutive. Qui plus est, la proportion de sociétés ouvertes canadiennes ayant une femme au poste de présidente du CA ou comptant au moins une femme à un poste de haute direction s'est accrue dans les deux cas. Par contre, le pourcentage de postes vacants au sein de CA ayant été pourvus par des femmes a légèrement diminué. C’est en effet ce que nous révèle l’Avis multilatéral 58-316 du personnel des ACVM Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (Rapport de la 9e année) (l’« Avis »). Pour en savoir davantage sur l’examen réalisé par les ACVM pour l’exercice précédent, consultez notre Bulletin Blakes de novembre 2022 intitulé ACVM : La représentation des femmes au sein des conseils d’administration continue de progresser.
Résultats tirés du Rapport de la neuvième année
L’Avis fait état, pour une neuvième année, des résultats de l’examen de l’information fournie par les sociétés ouvertes non émergentes sur la représentation féminine aux CA et à la haute direction sous le régime « se conformer ou s’expliquer », conformément à l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance (l’« Annexe »). Plus précisément, l’Avis regroupe et résume l’information fournie par 602 émetteurs dont l’exercice se terminait entre le 31 décembre 2022 et le 31 mars 2023, excluant ainsi les grandes institutions financières canadiennes dont l’exercice se termine le 31 octobre.
Comme les années précédentes, la représentation féminine aux CA a continué de progresser; le rythme de cette progression est toutefois de moins en moins soutenu. La proportion de femmes occupant des postes de chef de la direction, de chef des finances ou autre au sein de la haute direction n’a par ailleurs pas augmenté de façon notable au cours des périodes examinées par les ACVM. Cela dit, pour l’essentiel, l’Avis rend compte de tendances positives par rapport aux conclusions présentées dans le Rapport de la huitième année. Voici un aperçu de ces tendances :
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le pourcentage global de postes occupés par des femmes au sein des CA est passé de 24 % l’exercice précédent à 27 % pour l’exercice visé (par ailleurs en hausse de 11 % par rapport à il y a huit ans), augmentant dans toutes les catégories d’émetteurs, peu importe la taille, les plus grands émetteurs étant en tête avec 35 % (en hausse comparativement à 33 % l’année précédente et à 21 % il y a huit ans);
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500 postes vacants aux CA ont été pourvus au cours de l’exercice visé, dont 43 % par des femmes, soit une diminution de 2 % par rapport à l’exercice précédent;
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89 % des émetteurs comptaient au moins une femme au sein de leur CA, soit une augmentation de 2 % par rapport à l’exercice précédent (par ailleurs en hausse comparativement à 49 % il y a huit ans);
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8 % des émetteurs avaient une femme à la présidence de leur CA, soit une augmentation de 1 % par rapport à l’exercice précédent;
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64 % des émetteurs ont indiqué qu’ils avaient adopté une politique relative à la recherche et à la mise en candidature d’administratrices, soit une augmentation de 3 % comparativement à 61 % l’exercice précédent (ce pourcentage était de 15 % il y a huit ans), et les émetteurs ayant adopté une telle politique avaient un pourcentage global plus élevé de sièges occupés par des femmes à leur CA (30 %) comparativement aux émetteurs n’ayant pas adopté de telles politiques (19 %);
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43 % des émetteurs s’étaient donné des cibles de représentation féminine au CA, soit une augmentation par rapport à 39 % l’exercice précédent (par ailleurs en hausse comparativement à 7 % il y a huit ans), et les émetteurs s’étant donné de telles cibles avaient, en moyenne, une représentation féminine à leur CA de 32 %, comparativement à 22 % pour les émetteurs ne s’étant pas donné de telles cibles;
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71 % des émetteurs ont déclaré avoir au moins une femme à un poste de haute direction, soit une augmentation par rapport à 70 % l’exercice précédent (et à 60 %, il y a huit ans), 5 % des émetteurs ayant une femme chef de la direction (5 % au cours de chacun des trois exercices précédents) et 17 % des émetteurs ayant une femme chef des finances (19 % l’exercice précédent et 14 % il y a cinq ans);
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l’établissement de cibles relatives à la représentation féminine à la haute direction demeure rare, 5 % des émetteurs ayant établi de telles cibles (4 % l’exercice précédent, 6 % il y a deux ans et 2 % il y a huit ans).
Conclusion
La progression reste lente, mais elle a continué au cours de l’exercice visé, qui marque la neuvième année suivant les modifications apportées à l’Annexe de façon à exiger la communication de renseignements sur la diversité des genres. Les ACVM examinent actuellement les commentaires recueillis sur deux autres séries de modifications proposées aux obligations d’information en matière de gouvernance relatives à la sélection des candidats au CA, au renouvellement de celui-ci et aux concepts de diversité au sens large, lesquelles modifications ont été publiées en avril 2023. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le Bulletin Blakes d’avril 2023 intitulé Les ACVM présentent des changements possibles aux obligations d’information sur la diversité.
