Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel (IRP) créée par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique. Le CSE fusionne les délégués du personnel (DP), le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 dite « ordonnance balai » et enfin la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron sont venus préciser le régime de cette nouvelle instance. En outre, afin d’apporter des réponses concrètes aux nombreuses questions que soulève le CSE, le ministère du Travail a diffusé le 19 avril dernier une série de 100 questions – réponses.Vous trouverez ci-joint une présentation synthétique des nouveautés majeures issues de la réforme à comprendre avant mise en place du CSE.
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