Soutien à la reprise économique : Investissements en infrastructure prévus au budget de 2021 de l’Ontario

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le 24 mars 2021, le ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a rendu public le budget de 2021 de l’Ontario, intitulé « Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie » (le « Budget »). Le Budget s’inscrit dans le plan d’action de la province visant à protéger la santé des Ontariens et l’économie provinciale par suite de la pandémie de COVID-19. À cet égard, il aborde deux thèmes clés, soit la protection de la santé des citoyens de l’Ontario et l’atténuation des effets de la COVID-19 sur l’économie et les finances de la province. Une bonne nouvelle pour les secteurs de l’infrastructure et de la construction, le Budget indique clairement que l’augmentation des investissements auprès de l’infrastructure constitue un élément fondamental du plan du gouvernement pour stimuler l’économie ontarienne. À cette fin, le Budget prévoit d’importants investissements à l’égard de l’infrastructure, notamment les transports en commun, les routes, les écoles, les hôpitaux et les services à large bande. Plus précisément, le Budget prévoit des investissements en infrastructure totalisant 145,4 G$ CA au cours des dix prochaines années, y compris 16,9 G$ CA devant être déboursés en 2021-2022.

INFRASTRUCTURE DU TRANSPORT

Comme ce fut le cas pour les budgets récents de la province, une partie importante de l’affectation de 145,4 G$ CA à l’infrastructure est consacrée au transport en commun, dont un engagement de 61,6 G$ CA au cours des dix prochaines années. De ce montant, une affectation de 28,5 G$ CA a été mise de côté pour la réalisation de quatre projets prioritaires de métro, soit la ligne Ontario, le prolongement du métro vers Scarborough, le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord et le prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton Crosstown.

Un cinquième projet de transport en commun prioritaire, soit le projet actualisé de transport léger sur rail de la Ville de Hamilton, bénéficie du renouvellement d’une affectation de 1 G$ CA en subvention des immobilisations. Le gouvernement de l’Ontario invite également le gouvernement fédéral à agir à titre de partenaire financier dans le cadre de ce projet.

Le Budget confirme également l’engagement du gouvernement provincial envers divers projets en cours de réalisation, tels que le partenariat avec la Ville de Toronto pour le projet SmartTrack, le programme d’expansion du réseau GO, ainsi que les améliorations et les agrandissements supplémentaires de la ligne GO de Kitchener qui comportent des améliorations de l’infrastructure, l’entretien des voies et d’autres améliorations ferroviaires.

Indépendamment des projets susmentionnés, le Budget souligne que le gouvernement de l’Ontario s’engage à examiner les initiatives visant à répondre aux besoins en matière de transport dans le nord de la province. Le Budget prévoit à cet égard un investissement de 5 M$ CA pour la planification initiale et les travaux de conception d’un éventuel service de transport ferroviaire de passagers entre Toronto, North Bay, Timmins et Cochrane.

INFRASTRUCTURE D’AUTOROUTES, DE ROUTES ET DE PONTS

Le Budget met également en évidence le programme d’infrastructure visant les autoroutes, les routes et les ponts de la province, qui comprend notamment divers projets d’expansion et de remise en état.

Selon le Budget, un financement de 21 G$ CA a déjà été alloué sur une période de dix ans pour l’agrandissement et la réparation des routes et des ponts en Ontario (2,6 G$ CA en 2021-2022), y compris l’élargissement des routes 6 et 40 et de l’autoroute 400, l’expansion de la route 6, l’expansion de l’autoroute 401 entre Hamilton et Guelph, des travaux d’ingénierie et d’évaluation environnementale à l’égard du contournement de Bradford, ainsi que des travaux sur le contournement de Cochrane.

INFRASTRUCTURE D’ÉDUCATION

Outre les fonds alloués au secteur de l’éducation pour l’amélioration de la technologie d’apprentissage à distance et l’amélioration des mesures de sécurité liées à la COVID-19, le Budget prévoit également des investissements à hauteur de 14 G$ CA en subventions d’immobilisations sur dix ans pour la construction de nouvelles écoles, la modernisation d’écoles existantes et le soutien de projets liés à l’éducation. Dans le cadre de ces investissements, le gouvernement de l’Ontario fournira 1,4 G$ CA en 2021-2022 (un montant équivalant à celui de l’an dernier) pour la rénovation et le renouvellement des installations. De cette somme, 550 M$ CA sont affectés à la construction de 20 nouvelles écoles et à l’agrandissement de huit écoles existantes.

Le Budget prévoit également des subventions d’immobilisations à hauteur de 493 M$ CA sur trois ans, destinées à aider les collèges et les universités dans la réalisation d’importants travaux d’entretien, de rénovation et de modernisation.

INFRASTRUCTURE DES HÔPITAUX ET DES SOINS DE LA SANTÉ

Outre les mesures visant expressément à vaincre la COVID-19, le Budget prévoit un investissement à hauteur de 30,2 G$ CA dans l’infrastructure des hôpitaux au cours des dix prochaines années, soit une augmentation de plus de 10 % par rapport à l’investissement similaire prévu au budget provincial de 2020.

Les projets d’immobilisations pour lesquels le Budget prévoit des investissements comprennent une nouvelle tour pour accueillir les patients hospitalisés à Etobicoke, la reconstruction de l’hôpital de Mississauga avec Trillium Health Partners, une nouvelle construction à l’hôpital Peel Memorial, l’agrandissement du London Health Sciences Centre, la planification de nouveaux hôpitaux à Windsor-Essex et à Moosonee, ainsi que la planification d’un nouveau centre de soins ambulatoires sur l’île de Moose Factory. Le Budget prévoit aussi des investissements dans la construction de nouveaux centres de traitement pour enfants à Chatham-Kent et à Ottawa.

Le Budget fait également mention de plusieurs autres grands projets hospitaliers en Ontario qui sont en cours de construction ou de planification, mais il ne précise pas les investissements prévus spécifiquement pour ces projets.

INFRASTRUCTURE À LARGE BANDE

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence des lacunes au chapitre de l’accessibilité, de la fiabilité et de l’abordabilité des services à large bande et des services cellulaires en Ontario. Le Budget prévoit un investissement accru de 2,8 G$ CA dans l’infrastructure à large bande, dans le but d’assurer un service à large bande fiable dans toutes les régions de la province d’ici 2025. Lorsqu’il s’ajoute aux engagements antérieurs du gouvernement provincial, ce montant s’élèvera à près de 4 G$ CA sur une période de six ans à compter de 2019.

Le Budget précise notamment que les initiatives du gouvernement de l’Ontario visant à améliorer l’accès aux services à large bande chercheront à s’appuyer sur des investissements additionnels provenant du gouvernement fédéral et du secteur privé (bien qu’aucun autre détail à cet effet ne soit fourni).

INFRASTRUCTURE MUNICIPALE, PETITES COLLECTIVITÉS ET COLLECTIVITÉS RURALES

Annoncé en janvier 2021 et confirmé de nouveau dans le Budget, le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (« FOIC ») de 2021 fournira un investissement de 200 M$ CA auprès de 424 collectivités municipales pour les aider à répondre à leurs besoins essentiels en matière d’infrastructure, notamment la construction et la réparation de routes, de ponts, de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et des installations de traitement des eaux usées. En mettant l’accent sur les collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants, ainsi que sur les collectivités rurales et nordiques, le FOIC a le potentiel de fournir à ces collectivités un soutien financier dont elles ont grandement besoin.

INFRASTRUCTURE DES SOINS DE LONGUE DURÉE

Le Budget prévoit une affectation supplémentaire de 933 M$ CA sur quatre ans pour créer davantage de nouveaux lits de soins de longue durée dans la province, et ce, dans le but de respecter l’engagement du gouvernement de l’Ontario de créer 30 000 lits de soins de longue durée. Cet investissement vient s’ajouter à celui de 1,75 G$ CA déjà annoncé par le gouvernement provincial. Le nombre de nouveaux lits demeure inchangé par rapport aux budgets provinciaux antérieurs.

De plus, le Budget confirme que l’accroissement du nombre de lits de soins de longue durée aura lieu grâce au nouveau Programme pilote d’accélération de la construction de l’Ontario, lequel permettra d’accélérer l’aménagement et la construction de quatre nouveaux foyers de soins de longue durée à Mississauga, à Ajax et à Toronto. L’achèvement de ces projets est prévu au début de 2022.

LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Comme dans ses budgets précédents, le gouvernement de l’Ontario demande au gouvernement fédéral de travailler en partenariat avec lui pour réaliser bon nombre des objectifs en matière d’infrastructure qui sont énoncés dans le Budget, notamment par l’intermédiaire de programmes fédéraux-provinciaux tels que le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (« PIIC »). Le gouvernement provincial a désigné plus de 760 projets admissibles au PIIC, y compris des projets répartis dans cinq volets : infrastructures de transport en commun; infrastructures rurales et nordiques; infrastructures vertes; infrastructures communautaires, culturelles et récréatives; et résilience à la COVID‑19.

CONCLUSION

Le Budget témoigne de l’engagement continu du gouvernement de l’Ontario à soutenir les projets d’infrastructure, tant ceux qui sont nouveaux que ceux qui sont en cours. En fait, le Budget souligne que les investissements proposés en matière d’infrastructure constituent un outil clé pour la protection de l’économie, la création d’emplois et la croissance dans les secteurs du développement, de la construction et de l’exploitation. Ces investissements permettront également de corriger certaines lacunes révélées par suite de la pandémie de COVID-19, telles que la nécessité d’améliorer l’accès aux services à large bande à l’extérieur des centres urbains de la province.

Le Budget prévoit aussi un déficit important de 33,1 G$ CA pour 2021-2022. Bien que ce montant soit légèrement inférieur à celui prévu au budget de 2020-2021, il s’agit d’un rappel sévère que la durabilité des investissements continus dans l’infrastructure de la province reposera sur d’autres sources de capitaux, notamment des investissements provenant d’autres paliers gouvernementaux et du secteur privé.

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