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Wetlands Canada

Davies Ward Phillips & Vineberg LLP

Protection de l’environnement : le gouvernement du Québec veut légaliser l’expropriation déguisée

L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre dernier, des dispositions qui impacteront de manière draconienne les propriétaires dépossédés de leur terrain par un règlement municipal. Atteinte justifiée au droit de...more

Blake, Cassels & Graydon LLP

Balado continuité – Environnement : nouveautés du régime d’autorisation québécois

Il y a environ cinq ans, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a entrepris de modifier le régime d’autorisation environnementale du Québec. Les avocats Charles Kazaz, Anne Drost et...more

Blake, Cassels & Graydon LLP

Loi sur la qualité de l’environnement: Dernière étape dans la mise en œuvre du nouveau régime d’autorisation environnementale du...

Le gouvernement a publié le 2 septembre dernier plusieurs règlements liés au régime d’autorisation environnementale, notamment le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (le «...more

Blake, Cassels & Graydon LLP

New Compensation Obligations for Projects Impacting Wetlands and Bodies of Water in Quebec Now in Force

The Regulation respecting compensation for adverse effects on wetlands and bodies of water (Regulation) came into force on September 20, 2018. The Regulation clarifies the regulatory framework and parameters for determining...more

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