Notre équipe sociale revient brièvement sur trois arrêts récents relatifs à l'application des critères d'ordre des licenciements, à la conformité de la signature manuscrite scannée, et à la qualification de temps de travail...more
Entretien annuel d’évaluation : attention à la rédaction du compte-rendu qui peut constituer une sanction disciplinaire. Le forfait-jours n’est pas synonyme de totale liberté du salarié. CNIL : précisions sur le droit d’accès...more
Manquement de l’employeur à son obligation de proposer un entretien professionnel à une salariée à l’issue de son congé maternité : pas de nullité du licenciement notifié ultérieurement. Précisions sur les obligations de la...more