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Veille juridique INFRASTRUCTURES / Contrats Publics du 14 novembre 2024

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L’équipe Financement de Projet du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique, notamment dans le domaine...more

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Veille juridique droit public / infrastructures du 2 mai 2023

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L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

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Veille juridique droit public / infrastructures du 16 février 2023

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L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

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Veille juridique droit public / infrastructures du 9 décembre 2022

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L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

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Veille juridique droit public / infrastructures du 23 septembre 2022

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Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 9 juin 2022

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Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 29 mars 2022

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Établissements publics locaux et projets ferroviaires Offre irrégulière retenue et application de Smirgeomes Erreur manifeste d'appréciation dans l'appréciation d'une OAB Occupation du domaine public, fonds de commerce et...more

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